LES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR LES AED

 Hello ! 

Je pense que c'est un sujet, un sujet important et qu'il faut maitriser pour être en paix. Voilà un article dans lequel je vais essayer tout résumer pour que tout soit clair (avec bien sûr les références, certaines sont disponibles, d'autres pas! ) 

On peut classer les autorisations en 3 catégories : 

- les autorisations d'absence de droit 

- les autorisations facultatives 

- les autorisations d'absence pour examens ou concours 

Les autorisations d'absence de droit 

Les AED peuvent s'absenter en cas : 

- d'examens médicaux obligatoires liés à la grossesse, à la surveillance médicale de prévention : La loi 93-121 du 27 janvier 1993 & le décret 82-453 du 28 mai 1982

- de participation à un jury de cour d'assises : lettre FP/7 n°6400 du 2 septembre 1991 

- de participation aux travaux des organismes professionnels (pour des congrès syndicaux, réunions des organismes directeurs confédéraux, congrès internationaux ou encore des CPC, CTP, CSFP) à raison de 10 jours par an  : Le décret n°82-447 du 28 mai 1982 & la circulaire d'application du 18 novembre 1982

- de congé pour formation syndicale à raison de 12 jours par an : pour les titulaires La loi n°84-16 du 11 janvier 1984, le décret n°84-474 du 15 juin 1984 et pour les non-titulaires le décret n°86-83 du 17 janvier 1986

- de participation aux réunions syndicales d'information à raison d'une heure par mois : le décret n°82-447 du 28 mai 1982 & la note de service n°85-043 du 1er février 1985

- des travaux d'une assemblée publique élective : introduction n°7 du 23 mars 1950 

Les autorisations d'absence facultatives

Concernant les absences facultatives, les AED peuvent s'absenter en cas : 

- de candidature aux fonctions publiques électives : la circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998 

- d'affaires urgentes du type maladie grave ou décès d'un conjoint, père ou mère (mêmes droits en cas de PACS) : l'instruction n°7 du 23 mars 1950

- d'absences pour garde d'enfant (pour les enfants de moins de 16 ans et pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap ; 6 jours pour 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif ; 12 jours pour un 100%, 11 jours pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%) : La circulaire n°1975 du 20 juillet 1982

- de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse (mégingite par exemple)  : instruction n°7 du 23 mars 1950 

- de mariage du fonctionnaire (idem pour PACS) à raison de 5 jours ouvrables maximum : l'instruction n°7 du 23 mars 1950

- de fêtes religieuses : la circulaire N°901 du 23 septembre 1967

- de volontariat chez les pompiers : la circulaire du Premier ministre du 19/04/1999

Les autorisations d'absence pour examens ou concours 

Tous les AED peuvent y prétendre, qu'ils exercent à temps partiel ou à temps plein. 

Si l'AED souhaite se présenter à un concours de recrutement ou à un examen professionnel, celui-ci peut s'absenter deux jours (par concours) avant le début de la première épreuve. Ces deux jours doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (donc le samedi) : Les circulaires n°75-238 et n°75-U-065 du 9 juillet 1975

Si l'AED souhaite se présenter à un examen universitaire, l'autorisation d'absence couvre au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. Ces jours ne sont pas à récupérer : La circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 

Voilà bon courage!